Informations diverses

 

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Stop incivilites

Incivilités  Incivilités  Incivilités

Incivilités  Incivilités  Incivilités

Dépôt sauvage ... Passible d'une amende ...

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Le brûlage

Il est formellement interdit de brûler vos déchets ménagers ou vos déchets verts dans votre jardin.

Ils doivent être déposés à la déchetterrie de St Thomas qui vous accueille depuis janvier 2016.

Vous êtes passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 450e si vous ne respectez pas cette loi (source : Services-Public.fr) .

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Horaires de tonte/bricolage/bruit

Les horaires possibles pour l'utilisation des engins bruyants sont les suivants :  

- du lundi au vendredi : 8h30 à 12h et 14h30 à 19h30

- samedi : 9h à 12h et 15h à 19h

- dimanche et jours fériés : 10h à 12h et 16h à 18h

Le non respect de ces horaires est passible d'une amende selon l'article 131-3 du code pénal.

Afin d'éviter les nuisances sonores et pour le respect des voisins, les horaires doivent être respectés au sein de la commune.

 

 

 

(le non respect de ces horaires est une infraction passible

d'une amende conformément à l'article

131-3 du code pénal)

- See more at: http://www.mairiedesaiguede.fr/fr/acceuil-4/informations.html#sthash.ZoYxQXOq.dpuf

du lundi au vendredi

8h30 à 12h et 14h30 à 1

9h30

Samedi

9h à 12h et 15h à 19h

Dimanches et jours fériés

10h à 12h et 16h à 18h

(le non respect de ces horaires est une infraction passible

d'une amende conformément à l'article

131-3 du code pénal)

- See more at: http://www.mairiedesaiguede.fr/fr/acceuil-4/informations.html#sthash.ZoYxQXOq.dpuf

du lundi au vendredi

8h30 à 12h et 14h30 à 1

9h30

Samedi

9h à 12h et 15h à 19h

Dimanches et jours fériés

10h à 12h et 16h à 18h

(le non respect de ces horaires est une infraction passible

d'une amende conformément à l'article

131-3 du code pénal)

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Seuls les végétaux peuvent être brûlés.Il est formellement interdit de brûler tout autre matériaux,article L 541-2 du code de l’environnement,qui doivent être portés à la déchetterie. - See more at: http://www.mairiedesaiguede.fr/fr/acceuil-4/informations.html#sthash.ZoYxQXOq.dpuf
Seuls les végétaux peuvent être brûlés.Il est formellement interdit de brûler tout autre matériaux,article L 541-2 du code de l’environnement,qui doivent être portés à la déchetterie. - See more at: http://www.mairiedesaiguede.fr/fr/acceuil-4/informations.html#sthash.ZoYxQXOq.dpuf
Seuls les végétaux peuvent être brûlés.Il est formellement interdit de brûler tout autre matériaux,article L 541-2 du code de l’environnement,qui doivent être portés à la déchetterie. - See more at: http://www.mairiedesaiguede.fr/fr/acceuil-4/informations.html#sthash.ZoYxQXOq.dpuf
Seuls les végétaux peuvent être brûlés.Il est formellement interdit de brûler tout autre matériaux,article L 541-2 du code de l’environnement,qui doivent être portés à la déchetterie. - See more at: http://www.mairiedesaiguede.fr/fr/acceuil-4/informations.html#sthash.ZoYxQXOq.dpuf