Information commune
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Modalités des publicité des actes
- Le 09/07/2024
- Dans Information commune
La publicité des actes correspond aux modalités juridiques par lesquelles les décisions des autorités publiques sont portées à la connaissance de leurs destinataires. Cette obligation permet de satisfaire la transparence nécessaire au bon fonctionnement démocratique.
delib-2023-14.pdf (89.95 Ko) -
Les Echos - Juillet 2024
- Le 02/07/2024
- Dans Information commune
Belle lecture !
les-echos-d-empeaux-07.2024.pdf (1016.59 Ko)
