Information commune
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Modalités des publicité des actes
- Le 09/07/2024
- Dans Information commune
La publicité des actes correspond aux modalités juridiques par lesquelles les décisions des autorités publiques sont portées à la connaissance de leurs destinataires. Cette obligation permet de satisfaire la transparence nécessaire au bon fonctionnement démocratique.
delib-2023-14.pdf (89.95 Ko) -
Les Echos - Juillet 2024
- Le 02/07/2024
- Dans Information commune
Belle lecture !
les-echos-d-empeaux-07.2024.pdf (1016.59 Ko) -
Les Echos - Décembre 2023
- Le 24/12/2023
Belle lecture !
les-echos-d-empeaux-decembre-2023.pdf (1.08 Mo) -
Résultats d'analyses du contrôle sanitaire - 31
- Le 30/10/2023
- Dans Information commune
Veuillez trouver ci dessous la version dématérialisée des bulletins d'analyses effectuées dans le cadre du contrôle de la qualité le l'eau destinée à la consommation humaine sur notre commune :
Analyse qualité de l'eaux Empeaux (338.3 Ko) -
Sècheresse
- Le 26/09/2023
La commune d'EMPEAUX n’a pas été reconnue pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », pour l'année 2022. Le critère météorologique mentionné dans la circulaire du 10/05/2019 n’est pas satisfait.
L’arrêté du 23 juillet 2023 vient de paraître. Ci-joint un extrait.
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Démarches d’urbanisme en ligne
- Le 14/12/2022
- Dans Articles obsolètes
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme par internet.
Sont notamment concernés par la possibilité de transmission par voie électronique : les permis de construire, les permis d’aménager, les déclarations préalables de travaux, les certificats d’urbanisme…
Pour accéder au nouveau dispositif suivez ce lien (plateforme iD’EAU) : https://ideau.atreal.fr/
Les bénéfices de la dématérialisation :
Possibilité de réaliser une demande 24h/24, de n’importe où (cas des propriétaires ou demandeurs habitant dans d’autres communes, parfois lointaines) ;
Une démarche plus économique et plus écologique en limitant la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés ;
Une aide tout au long de la constitution du dossier et des formulaires plus faciles à compléter ;
Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.
Le dépôt des dossiers papier est toujours possible à l’accueil de la mairie aux horaires habituels d’ouverture ou par envoi postal.
